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Europe, international

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Toutes les publications sur la thématique "Europe international".
  • L’évaluation des CTE - Notes et Etudes Economiques n° 22 - février 2005
  • Créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.

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