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L’évaluation de la politique de soutien à l’agroenvironnement

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Notes et Etudes Economiques n° 22 - février 2005
Seule mesure obligatoire du Règlement de Développement Rural (RDR), les Mesures Agro-Environnementales (MAE) s’inscrivent en France, depuis 2000, dans le cadre du Programme de Développement Rural National (PDRN).
Objet, au sein de l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du PDRN, d’une évaluation particulière articulant niveaux national et régional, ces MAE représentent un peu plus de 1 150 millions d’euros au titre du soutien accordé par le FEOGA-Garantie, soit 23% de la programmation initiale du PDRN ; l’article présente les principales conclusions et recommandations de cette évaluation. Au delà de certains effets d’aubaine, seules quelques mesures « phares » ont été largement contractualisées, la conversion à l’agriculture biologique représentant elle aussi une part importante des soutiens engagés. Les effets prévisibles des MAE sur l’environnement sont jugés en demi-teinte : bien qu’encourageant indéniablement la mise en œuvre de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, leur contribution à la lutte contre les effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement pourrait finalement ne pas être décisive. Une plus grande lisibilité et une mise en œuvre améliorée devraient guider les réflexions au moment où se prépare la prochaine programmation du développement rural pour la période 2007-2013.
par Laurent Barbut et Jean-François Baschet

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