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Pourquoi une nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune ?

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Notes et Etudes Economiques n° 25 - août 2006
Quatre ans seulement après l’accord de Berlin, ce qui ne devait constituer à l’origine qu’une révision à mi-parcours se révèle être, avec le compromis conclu le 26 juin 2003, une nouvelle et profonde réforme de la Politique Agricole Commune.
Dans une première partie, l’article proposé s’attache à identifier les éléments, aussi bien internes qu’externes, qui ont conduit la Commission à proposer une réforme d’une telle ampleur. Il retrace ensuite comment les discussions entre États membres ont permis, à partir des premières propositions de la Commission, de forger l’accord de Luxembourg. Enfin, le nouveau dispositif ainsi que les marges de manœuvre offertes aux États membres dans sa mise en œuvre effective, sont exposés en profondeur et sous tous leurs aspects. Sont ainsi tour à tour abordés le découplage et ses modalités de mise en œuvre, la conditionnalité des aides, leur modulation et le nouveau système de discipline financière, les mesures sectorielles ainsi que le renforcement du développement rural.
par Véronique Borzeix, Soline Codron, David Laureau et Sandrine Seban

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