Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
L’instabilité des cours des matières premières fait peser des risques considérables sur les pays en développement, dont les conséquences sont exacerbées par les politiques de libéralisation.
L’objectif est d’évaluer l’impact des subventions américaines et européennes sur le marché international du coton à partir d’un modèle d’équilibre partiel dynamique.
Au cours des dix dernières années, l’évaluation des politiques agricoles et de développement rural s’est généralisée, tant à l’échelle nationale que régionale, au point que de telles évaluations sont aujourd’hui suffisamment nombreuses, non seulement pour en tirer des enseignements utiles pour le futur, mais aussi pour apprécier d’autres politiques publiques, en particulier celles comportant de nombreux objectifs et ayant des effets territoriaux importants.
Quatre ans seulement après l’accord de Berlin, ce qui ne devait constituer à l’origine qu’une révision à mi-parcours se révèle être, avec le compromis conclu le 26 juin 2003, une nouvelle et profonde réforme de la Politique Agricole Commune.
Il est encore trop tôt pour mesurer pleinement et rigoureusement les effets du découplage partiel des aides du premier pilier de la PAC institué par la réforme de juin 2003.
La contraction du solde extérieur agroalimentaire en 2004 résulte surtout d’une hausse des importations. Sur les dix dernières années, la contribution des filières végétales à l’excédent agroalimentaire est essentielle.
Le chapitre IX du Règlement communautaire de Développement Rural (RDR) a pour objet l’« encouragement à l’adaptation et au développement des zones rurales ». Après des réflexions sur la notion de développement rural, cet article décrit le dispositif français de mise en œuvre de ce chapitre et présente les principales conclusions et recommandations de son évaluation à mi-parcours.
Créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.
Seule mesure obligatoire du Règlement de Développement Rural (RDR), les Mesures Agro-Environnementales (MAE) s’inscrivent en France, depuis 2000, dans le cadre du Programme de Développement Rural National (PDRN).
L’application du règlement (CE) n°1257/99 (« 2e pilier » de la PAC) a pris la forme en France d’un large programme national, le Plan National de Développement Rural (PDRN), associé à l’intégration de certaines mesures de développement rural dans les DOCUP d’Objectif 2 au niveau régional. Avec une finalité clairement orientée vers le développement rural durable, le PDRN apparaît comme relativement agro-centré.
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