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• Les flux financiers entre l’Union européenne et les États membres - Notes et Etudes Economiques n° 21 - juin 2004

Le système de financement du budget de l’Union européenne comporte aujourd’hui trois catégories de ressources propres : la "ressource PNB", la "ressource TVA" et les "ressources propres traditionnelles" (droits de douane et cotisations agricoles). Ce budget permet de financer trois principaux groupes de dépenses, concernant l’agriculture et le développement rural, les actions structurelles et les autres politiques.

• Les soutiens à l’agriculture européenne à travers les dépenses du FEOGA - Notes et Etudes Economiques n° 21 - juin 2004

La réforme de la PAC de 1992 et son prolongement "Agenda 2000", ont permis de maîtriser l’augmentation des dépenses communautaires en faveur de l’agriculture, introduisant une modification profonde du mode de soutien accordé aux agriculteurs dans les secteurs des grandes cultures et de la viande bovine.

• Les interventions des collectivités territoriales en faveur du milieu rural - Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004

La décentralisation a ouvert de larges opportunités d’action aux collectivités territoriales dans le domaine de l’intervention en faveur des espaces ruraux. L’identification de ces dépenses soulève des difficultés d’ordre méthodologique, tenant principalement à des problèmes de définition.

• L’importance des dépenses nationales dans l’ensemble des concours publics en faveur de l’agriculture - Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004

Cet article présente une étude exhaustive des concours publics agricoles nationaux, décomposés selon trois catégories : soutien des marchés et aides aux produits ; autres mesures de politique agricole (installation, compensation de handicap naturels, agri-environnement, calamités agricoles...) ; aménagements fiscaux et dépenses des collectivités territoriales.

• Les soutiens à l’agriculture européenne à travers les dépenses du FEOGA - Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004

La réforme de la PAC de 1992 et son prolongement "Agenda 2000", ont permis de maîtriser l’augmentation des dépenses communautaires en faveur de l’agriculture, alors qu’une importance accrue était accordée dans le même temps au développement rural et aux préoccupations agri-environnementales. Ces tendances de fond s’inscrivent dans l’évolution des dépenses du FEOGA qui sont retracées dans cet article depuis 1990.

• La filière laitière française face à la libéralisation des échanges. Simulation d’impacts à partir du modèle MEGAAF - Notes et Etudes Economiques n° 19 - décembre 2003

Cet article cherche à évaluer les impacts sur la filière laitière française de divers scénarios de libéralisation des échanges des produits laitiers qui pourraient résulter des négociations internationales. Quatre scénarios ont été testés à partir du modèle français MEGAAF. Les deux premiers portent uniquement sur les instruments favorisant les exportations. Le troisième scénario considère une modification des instruments relatifs aux importations.

• Simulations de découplage des aides à l’aide du modèle MAGALI - Notes et Etudes Economiques n° 19 - décembre 2003

Cet article présente les résultats de simulations obtenues à l’aide du modèle macroéconomique de l’agriculture française MAGALI, construit conjointement par le MAAPAR et le MINEFI avec le concours de l’INRA.

• 30 ans de PAC : plus de grandes cultures, moins de fourrages, autant de disparités géographiques - Agreste cahiers n° 3 - juillet 2003

La répartition des surfaces agricoles a connu en France une inversion de tendance vers 1970, impulsée par la mise en place de la politique agricole commune (PAC).

• La diversité de l’agriculture européenne : les exploitations spécialisées "bovins viande" - Notes et Etudes Economiques n° 18 - avril 2003

L’élevage allaitant (OTEX 42) occupe 8% de la SAU européenne et représente 5% des exploitations agricoles professionnelles de l’Union. Au sein de cette orientation technico-économique, il existe une grande diversité entre États Membres, que ce soit du point de vue des structures, ou du point de vue financier.

• La diversité de l’agriculture européenne : les exploitations de "grandes cultures" - Notes et Etudes Economiques n° 18 - avril 2003

Cet article présente le secteur européen dit des "grandes cultures", constitué de trois des dix-sept OTEX du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) européen : "Céréales, oléagineux et protéagineux", "Autres grandes cultures" et "Polyculture". L’analyse s’appuie sur les chiffres correspondant à l’exercice 1998.