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Les flux financiers entre l’Union européenne et les États membres

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Notes et Etudes Economiques n° 21 - juin 2004
Le système de financement du budget de l’Union européenne comporte aujourd’hui trois catégories de ressources propres : la "ressource PNB", la "ressource TVA" et les "ressources propres traditionnelles" (droits de douane et cotisations agricoles). Ce budget permet de financer trois principaux groupes de dépenses, concernant l’agriculture et le développement rural, les actions structurelles et les autres politiques.
La définition de "taux de retour global" et "taux de retour agricole" permet de retracer les flux financiers entre l’Union et chacun de ses États membres, en mesurant l’écart entre les montants perçus par ceux-ci et leurs contributions respectives. Globalement, la situation des quinze vis à vis de ces taux de retour est peu différente selon que l’on se limite aux dépenses agricoles ou non. Certains, comme la Grèce, l’Irlande, l’Espagne ou le Portugal, possèdent des taux positifs dans les deux cas, tandis que d’autres, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suède ou le Royaume-Uni, sont systématiquement contributeurs nets. Dans ce contexte, la position de la France se révèle intermédiaire : d’une part, bien que deuxième contributeur net au budget général de l’Union, son taux de retour global n’est pas le plus négatif (-17%, soit -2,4 milliards d’euros, soit 0,2% de son PIB) ; d’autre part, bien que premier bénéficiaire des dépenses agricoles, son taux de retour agricole n’est pas le plus élevé (+32%).
par Lucien Pollina

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