Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La superficie des prairies diminue de 7 % de 1992 à 2003. Les régions laitières sont les plus touchées. Les transferts profitent aux terres arables en pourtour des bassins céréaliers. Mais ces dernières cèdent à la poussée urbaine à proximité des agglomérations.
En 2004, le prix moyen des terres labourables augmente de 3,3 % et celui des prés de 3,7 %. En dehors du vignoble champenois, le prix des vignes d’appellation enregistre la première baisse depuis de nombreuses années.
Les sols agricoles supportent près de 80 % des taxes sur le foncier non bâti. Près de 495 millions d’euros incombent avant dégrèvements aux exploitants en 2003. Cela représente en moyenne 2,1 % de leur revenu, et davantage dans les zones d’élevage extensif.
En 2001, plus de six hectares de blé tendre sur dix bénéficient d’un ajustement des doses d’azote en cours de culture. Le fractionnement de l’azote en trois apports ou plus s’étend et concerne 70 % des surfaces.
Le chapitre IX du Règlement communautaire de Développement Rural (RDR) a pour objet l’« encouragement à l’adaptation et au développement des zones rurales ». Après des réflexions sur la notion de développement rural, cet article décrit le dispositif français de mise en œuvre de ce chapitre et présente les principales conclusions et recommandations de son évaluation à mi-parcours.
Créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.
Seule mesure obligatoire du Règlement de Développement Rural (RDR), les Mesures Agro-Environnementales (MAE) s’inscrivent en France, depuis 2000, dans le cadre du Programme de Développement Rural National (PDRN).
L’application du règlement (CE) n°1257/99 (« 2e pilier » de la PAC) a pris la forme en France d’un large programme national, le Plan National de Développement Rural (PDRN), associé à l’intégration de certaines mesures de développement rural dans les DOCUP d’Objectif 2 au niveau régional. Avec une finalité clairement orientée vers le développement rural durable, le PDRN apparaît comme relativement agro-centré.
En 2003, le prix des terres labourables augmente de 2,8 % et celui des prairies de 3,8 %. Le prix des vignes poursuit son ralentissement de 2002, tout en progressant de 4,1 %.
Le rendement du réseau public est fonction du type d’habitat desservi. Les pertes sont souvent difficiles à localiser quand les conduites ont été posées depuis plusieurs décennies.
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