agreste

• Aperçus de l’évaluation à mi-parcours du plan de développement rural national - Notes et Etudes Economiques n° 22 - février 2005

L’application du règlement (CE) n°1257/99 (« 2e pilier » de la PAC) a pris la forme en France d’un large programme national, le Plan National de Développement Rural (PDRN), associé à l’intégration de certaines mesures de développement rural dans les DOCUP d’Objectif 2 au niveau régional. Avec une finalité clairement orientée vers le développement rural durable, le PDRN apparaît comme relativement agro-centré.

• Les comptes prévisionnels de l’agriculture 2004 - Rapports - Notes et Etudes Economiques n° 22 - février 2005

Rapports présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation - Session du 17 décembre 2004

• Les comptes prévisionnels par catégorie d’exploitations pour 2004 - Baisse du revenu moyen malgré de bonnes récoltes - Primeur N° 156 (PDF : 287.5 ko) - 17/12/2004

Le revenu agricole moyen baisse de 3,7 % pour l’ensemble des exploitations agricoles, ce qui s’explique par le recul des prix ou la hausse des coûts de production.

• Les résultats 2002 des exploitations agricoles du Rica - Amélioration sauf chez les producteurs hors sol et de fruits - Primeur N° 154 (PDF : 305.5 ko) - 18/11/2004

Le résultat courant avant impôts des exploitations du Réseau d’information comptable agricole augmente en valeur réelle de 1,9 % en 2002. Il avait baissé de 5,6 % en 2001. Les exploitants accroissent leurs prélèvements privés.

• Un maintien difficile des débouchés pour les vins français - Des marchés viticoles plus fragiles - Primeur N° 151 (PDF : 305.2 ko) - 20/09/2004

Depuis quelques années, la consommation de vin tend à se stabiliser sur le marché français. Mais les exportations ne suffisent plus à assurer le succès de l’ensemble des vins d’appellation.

• Les comptes provisoires de l’agriculture 2003 par département et catégorie d’exploitations - Recul limité du résultat malgré les conditions climatiques - Primeur N° 144 (PDF : 615.8 ko) - 29/06/2004

Le résultat agricole moyen national par actif diminue de 0,8 % en 2003. Malgré la sécheresse, le revenu des élevages bovins progresse grâce à la bonne tenue des prix et aux aides pour calamités agricoles. Celui des viticulteurs d’appellation baisse de 30 %.

• Les flux financiers entre l’Union européenne et les États membres - Notes et Etudes Economiques n° 21 - juin 2004

Le système de financement du budget de l’Union européenne comporte aujourd’hui trois catégories de ressources propres : la "ressource PNB", la "ressource TVA" et les "ressources propres traditionnelles" (droits de douane et cotisations agricoles). Ce budget permet de financer trois principaux groupes de dépenses, concernant l’agriculture et le développement rural, les actions structurelles et les autres politiques.

• Les soutiens à l’agriculture européenne à travers les dépenses du FEOGA - Notes et Etudes Economiques n° 21 - juin 2004

La réforme de la PAC de 1992 et son prolongement "Agenda 2000", ont permis de maîtriser l’augmentation des dépenses communautaires en faveur de l’agriculture, introduisant une modification profonde du mode de soutien accordé aux agriculteurs dans les secteurs des grandes cultures et de la viande bovine.

• Les interventions des collectivités territoriales en faveur du milieu rural - Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004

La décentralisation a ouvert de larges opportunités d’action aux collectivités territoriales dans le domaine de l’intervention en faveur des espaces ruraux. L’identification de ces dépenses soulève des difficultés d’ordre méthodologique, tenant principalement à des problèmes de définition.

• Les concours publics des collectivités territoriales à l’agriculture en 2000 - Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004

Depuis les premières lois sur la décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs importants de la vie économique et sociale française. Le secteur agricole n’échappe pas au champ des interventions de ces collectivités, qui viennent ainsi compléter les mesures de politique agricole communautaires et nationales.