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Le Grenelle de l’environnement et la certification environnementale des exploitations agricoles : un exemple de conception participative

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Notes et études socio-économiques n° 35 - octobre 2011
Les consommateurs et les entreprises s’approprient de plus en plus le sujet de l’évaluation des performances environnementales des systèmes productifs, et la production alimentaire est un des secteurs les plus engagés.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la « certification environnementale des exploitations agricoles » a fait l’objet d’importants travaux. Un tel dispositif devait en effet permettre d’évaluer les pratiques des agriculteurs, de promouvoir des systèmes agricoles plus durables, d’attester que l’agriculteur s’inscrit dans une démarche de progrès, de créer un lien entre production et consommation durables.

L’élaboration de ce dispositif est emblématique du processus du « Grenelle de l’environnement ». Son succès repose sur l’implication de toutes les parties prenantes : agriculteurs, industries agroalimentaires, pouvoirs publics et associations. Pour répondre à la fois aux besoins des agriculteurs et à ceux des autres parties prenantes, certaines caractéristiques du management environnemental (auto-diagnostic, progressivité) et d’autres relatives aux démarches de certification (échelle de référence absolue) ont imprégné l’élaboration du dispositif.

Le dispositif de certification retenu est organisé en trois niveaux. Le premier matérialise l’entrée dans la démarche. Il atteste du respect des règles de la conditionnalité des aides directes de la PAC et de la réalisation d’un auto-diagnostic de l’exploitation. Le deuxième niveau est basé sur le respect d’un référentiel de bonnes pratiques. Le troisième niveau, qualifié de « haute valeur environnementale », atteste de l’atteinte de valeurs seuils pour un ensemble d’indicateurs de performance environnementale.

La construction de ces indicateurs s’est avérée particulièrement délicate. Elle résulte d’une exigence d’applicabilité (à toutes les exploitations) et de légitimité. Enfin, le niveau à atteindre devait à la fois correspondre à l’image que les partenaires se faisaient de la haute valeur environnementale et pouvoir constituer l’objectif d’une démarche de progrès. Un groupe de travail spécifique fut donc mis en place comprenant des représentants de toutes les parties prenantes et d’instituts techniques. Les propositions de ce groupe ont été testées dans un échantillon d’une centaine de fermes. L’ensemble des textes nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif est maintenant publié.L’enjeu est désormais de conforter l’adhésion des acteurs sur le terrain et celle des agriculteurs au premier chef.
par Alexandre Meybeck, Vincent Gitz, Nathanaël Pingault et Loïc Schio

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