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La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles

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Notes et études socio-économiques n° 34 - décembre 2010
Cet article (2) propose une réflexion synthétique et prospective sur les mécanismes européens de régulation des marchés agricoles.
Il s’inscrit dans la perspective des débats engagés sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) pour l’après 2013. Dans une première partie, il rappelle tout d’abord que les mécanismes de régulation utilisés au sein de la PAC ont été profondément modifiés au fil des réformes successives, d’une part, pour laisser une plus grande part aux marchés dans l’orientation de la production et, d’autre part, pour les rendre plus compatibles avec les règles multilatérales arrêtées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il précise ensuite les principales raisons qui justifient l’existenced’une intervention publique ambitieuse dans ce secteur économique si singulier. Dans une seconde partie, cet article dresse un bilan et propose quelques pistes d’avenir pour les principaux mécanismes de régulation qui fondent la PAC, à savoir les droits de douane, les soutiens aux exportations, le régime d’intervention, les outils de gestion des risques, les instruments de contrôle de l’offre et les aides directes allouées aux agriculteurs.
Par Vincent Chatelier

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