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L’importance des dépenses nationales dans l’ensemble des concours publics en faveur de l’agriculture

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Notes et Etudes Economiques n° 20 - mars 2004
Cet article présente une étude exhaustive des concours publics agricoles nationaux, décomposés selon trois catégories : soutien des marchés et aides aux produits ; autres mesures de politique agricole (installation, compensation de handicap naturels, agri-environnement, calamités agricoles...) ; aménagements fiscaux et dépenses des collectivités territoriales.
Bien que l’Union Européenne apporte, à travers la Politique Agricole Commune, la plus grande partie des financements en faveur des marchés et produits agricoles, les dépenses de l’État ne sont pas négligeables puisqu’ils ont représenté, en moyenne, près de 730 millions d’euros par an sur la période 2000-2002. Le soutien des autres mesures de politique agricole présente pour sa part un caractère national plus marqué, malgré le montée en puissance de la politique communautaire en faveur du développement rural depuis l’année 2000. Quant à eux, les allégements fiscaux consentis au secteur agricole concernent principalement la réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
par André-Jean Moulinier

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