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Évaluation des paramètres de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats et spécificités territoriales

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Notes et études socio-économiques n° 43 - mars 2018
L’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) vise à contrebalancer, pour partie, les conséquences sur les coûts de production et le revenu agricoles d’une localisation des exploitations agricoles en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ».
Certains des paramètres de ce dispositif ont évolué en 2014 et 2015, amenant à interroger leur contribution à sa cohérence et son efficacité. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a ainsi commandé une évaluation des paramètres de l’ICHN pendant la période 2007‑2013. Réalisée par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus, elle s’est appuyée sur une combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. Après avoir décrit l’ICHN, cet article présente la méthodologie de l’évaluation, ses principales conclusions et quelques spécificités territoriales.
Anaïs Hanus, Fabienne Kervarec, Pierre Strosser, Claude Saint-Pierre et Gérard Hanus

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