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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale, acceptabilité pour les parties prenantes et propositions d’action publique

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Notes et études socio-économiques n° 40 - mai 2016
L’étude sur les modalités de mise en transparence auprès des consommateurs et des opérateurs des résultats des contrôles officiels exercés par la DGAL, dans le champ de la sécurité sanitaire des aliments, comportait trois temps forts.
Une comparaison internationale, avec dix-huit cas recensés et trois études de cas approfondies, visait à tirer des enseignements pour une application à l’échelle nationale, notamment les facteurs clés de réussite et les incidences pour les différentes catégories d’acteurs. Une phase d’écoute et de travail avec les différentes parties prenantes a permis ensuite de mieux appréhender les enjeux et les conditions de mise en place d’un système de diffusion des résultats, notamment les freins à lever pour bénéficier des avantages pressentis du futur système. Enfin, une phase de proposition a conclu sur la nécessité de mettre en place un système transitoire pour l’affichage de la note sur la base du volontariat pour l’ensemble des acteurs.
par Bertrand Oudin, Géraldine Woerner et Julia Gassie

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