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La mise en œuvre de l’accord de Marrakech : le volet accès au marché
Notes et Etudes Economiques n° 12 - octobre 2000
Avec l’accord de Marrakech qui concluait le cycle de négociations de l’Uruguay en 1994, l’agriculture a été intégrée à la discipline générale du GATT puis de l’OMC. Les pays signataires se sont engagés à réduire la protection, ainsi que le soutien interne lié à la production et les subventions à l’exportation.
En terme d’accès au marché, l’accord imposait une baisse des droits de douane importante (de 36 % à horizon 2001 pour les pays développés) et une ouverture du marché intérieur par la mise en place de contingents tarifaires.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Les différents pays signataires ont-ils remplis leurs engagements ? Ont-ils tenté d’en minimiser la portée ?
En matière de réduction des droits de douane, l’Union européenne peut défendre la tête haute son bilan. Ce n’est pas toujours le cas de ses principaux partenaires. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie, notamment, ont pris avec les règles initiales des libertés qui, sans être réellement contestables auprès de l’OMC, sont contraires à l’esprit des accords. Pour la transparence des quotas tarifaires, la gestion des licences d’importation et la transparence dans les notifications, l’Union a sans aucun doute un bilan plus défendable que la plupart des pays étudiés. Elle est un des rares pays, avec le Maroc et l’Argentine, a n’avoir pas (ou très peu) utilisé des allocations stratégiques de réductions tarifaires. La plupart des autres Etats, en effet, ont appliqué de fortes réductions de droits à des produits de faible importance, pour atteindre les objectifs moyens de réduction sans attaquer de façon significative la protection des produits sensibles. Ceci est particulièrement évident pour le Canada et le Japon.
par Jean-Christophe Bureau - INRA Grignon et INAPG, Annie Hofstetter - INRA Grignon, Youssef Chaheb - INAPG et Véronique Borzeix - Bureau de l’analyse économique et de la prospective, ministère de l’agriculture et de la pêche
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Qu’en est-il aujourd’hui ? Les différents pays signataires ont-ils remplis leurs engagements ? Ont-ils tenté d’en minimiser la portée ?
En matière de réduction des droits de douane, l’Union européenne peut défendre la tête haute son bilan. Ce n’est pas toujours le cas de ses principaux partenaires. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie, notamment, ont pris avec les règles initiales des libertés qui, sans être réellement contestables auprès de l’OMC, sont contraires à l’esprit des accords. Pour la transparence des quotas tarifaires, la gestion des licences d’importation et la transparence dans les notifications, l’Union a sans aucun doute un bilan plus défendable que la plupart des pays étudiés. Elle est un des rares pays, avec le Maroc et l’Argentine, a n’avoir pas (ou très peu) utilisé des allocations stratégiques de réductions tarifaires. La plupart des autres Etats, en effet, ont appliqué de fortes réductions de droits à des produits de faible importance, pour atteindre les objectifs moyens de réduction sans attaquer de façon significative la protection des produits sensibles. Ceci est particulièrement évident pour le Canada et le Japon.
par Jean-Christophe Bureau - INRA Grignon et INAPG, Annie Hofstetter - INRA Grignon, Youssef Chaheb - INAPG et Véronique Borzeix - Bureau de l’analyse économique et de la prospective, ministère de l’agriculture et de la pêche
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