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Notes et Etudes Economiques n° 13 - mars 2001

La part de l’Union indienne dans le commerce international reste inférieure à 1 %, mais l’Union européenne est son premier partenaire commercial. L’Inde est un membre fondateur du GATT, qui a signé en 1994, à Marrakech, l’accord sur l’agriculture. Sur les trois volets de cet accord, elle ne s’est engagée à réformer que son “ accès aux marchés ”, puisque ses soutiens à la production et à l’exportation ne sont pas significatifs.

Après une “ consolidation plafonnée ” des droits de douane effectuée de 0 à 300 % selon la sensibilité des produits, ces réformes consistent à démanteler de très nombreuses barrières non tarifaires. L’Inde a reculé cet engagement jusqu’en 1997, en invoquant l’article du GATT relatif à la balance des paiements des pays en développement (art. XVIII B). Mais elle ne peut s’y soustraire ensuite : le règlement du différend engagé par les Etats-Unis la condamne à achever l’opération avant avril 2001.
Ce démantèlement est en bonne voie. A l’exception de quelques produits, il est peu dérangeant dans la mesure où la protection tarifaire pourra se substituer aux anciennes barrières. L’accès au marché agricole et alimentaire indien ne devrait donc guère dépasser à l’avenir les 2 % actuels.
Par contre, l’Inde compte bien utiliser la plate-forme de l’OMC pour condamner, six ans après Marrakech, les diverses formes de soutien interne, de subventions à l’exportation et de barrière à l’importation maintenues, selon elle, par les pays riches pour empêcher les pays pauvres d’exprimer leurs avantages comparatifs. Il n’est donc pas question d’élargir un agenda (environnement, travail, multifonctionnalité...) avant d’avoir correctement appliqué les grands principes adoptés en 1994. L’Union européenne est particulièrement visée par ces accusations de contournement des engagements.
Pourtant, la part de marché indienne dans les importations agricoles européennes est passée de 1,7 à 2,3 % entre 1994 et 1997, portant le déficit européen des échanges agricoles avec l’Inde de 813 millions de dollars à près de 1,2 milliard.
par Bruno Dorin - Centre de sciences humaines (CSH, New Delhi) et Ecole supérieure d’agriculture de Purpan (ESAP, Toulouse)