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Notes et études économiques n° 30 - mars 2008

Cet article fait le point sur la gestion des aléas climatiques en France.

Depuis plus de 40 ans, en France, l’indemnisation des dommages occasionnés aux cultures par les aléas climatiques relève essentiellement d’un dispositif public, seules les pertes dues à la grêle faisant l’objet d’assurances largement répandues. L’existence de ce système d’indemnisation publique ainsi que les obstacles techniques à l’implantation d’assurances sur certains risques climatiques ont longtemps figé la frontière entre aléas « assurances » et « non assurables », malgré plusieurs tentatives de développement de l’assurance au-delà du seul risque de grêle. Depuis longtemps, l’État soutenait, au moyen de prises en charge partielle de primes, l’assurance grêle sur fruits et légumes. De 2002 à 2005, l’État a appuyé l’adhésion à de nouveaux contrats protégeant certaines cultures contre un petit nombre de risques climatiques encore largement couverts par l’indemnisation publique. A partir de 2005, le choix a été fait de privilégier le développement de nouvelles assurances récolte couvrant une large gamme de risques climatiques, et ce, potentiellement, pour toutes les cultures. Pour ses deux premières années de mise en œuvre (2005-2006), ce nouveau programme s’est surtout diffusé en grandes cultures, à partir de contrats grêle préexistant dont les assureurs ont étendu les garanties à d’autres aléas climatiques. L’extension à d’autres cultures, plus exposées, pourrait nécessiter des adaptations du dispositif, et, notamment, un ciblage des aides, un encadrement plus précis des types de contrats pouvant en bénéficier et la programmation du recul progressif du dispositif d’indemnisation publique. A l’instar des réalisations étrangères, une telle orientation supposerait d’y affecter des moyens budgétaires en aide aux primes qui pourraient s’avérer plus importants que le coût actuel du dispositif public.
Par Philippe Boyer