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Agenda 2000 : les conséquences de l’accord de Berlin pour l’agriculture française

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Notes et Etudes Economiques n° 11 - avril 2000
L’Agenda 2000, accord agricole signé à Berlin en 1999, approfondit les mécanismes mis en place par la précédente réforme de la PAC de 1992 (baisse des prix garantis et compensation par des aides directes aux produits). Il réalloue en partie les crédits du FEOGA à des objectifs de développement rural, moins liés à la fonction de production marchande de l’agriculture, mais répondant à d’autres attentes de la société.
L’article évalue le coût budgétaire de l’Agenda 2000, qui laisse prévoir une stabilisation de la dépense agricole (politique des marchés et actions agricoles structurelles) à 40,7 milliards d’euros en moyenne sur 2000-2006. La répartition de l’effort budgétaire entre les Etats membres devrait être ajustée, pour être plus conforme à leur prospérité économique relative. Ainsi, en dépit de la forte progression des versements à l’Italie, le solde net de ce pays baisse notablement. Il en est de même pour la France, et dans une moindre mesure, pour la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et l’Irlande. L’article estime enfin l’impact potentiel du nouveau dispositif sur les revenus des exploitations agricoles françaises. La simulation repose sur la base de données individuelles du Réseau d’information comptables agricoles (Rica) : le nouveau régime de prix et d’aides directes est appliqué à chaque exploitation de l’échantillon, d’abord “ toutes choses égales par ailleurs ”, puis sous certaines hypothèses d’adaptations individuelles. Les variations de revenu “ avant ” et “ après réforme ” sont analysées selon le type d’exploitations (orientation de production, région, dimension économique...). L’accord pourrait entraîner une baisse de 7 % du revenu disponible moyen des exploitations agricoles françaises. Pour les exploitations productrices de céréales et d’oléo-protéagineux, la diminution serait plus accentuée. Toutefois, si la tendance antérieure à la croissance des rendements devait simplement se poursuivre, elle suffirait à annuler l’impact négatif des nouvelles mesures communautaires.
par Christophe Blanc, Joël Mathurin et Alain Blogowski - Bureau de l’analyse économique et de la prospective, Monique Dehaudt - Bureau d’étude des concours publics à l’agriculture, ministère de l’agriculture et de la pêche

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