agreste

Le recensement agricole s’est déroulé d’octobre 2010 à avril 2011.
C’est l’une des plus importantes opérations statistiques du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il permet d’avoir une photographie précise et actualisée de l’agriculture à un moment donné et de mieux connaître et mesurer ses évolutions.
Il a été effectué dans le cadre de la réglementation statistique de l’Union européenne et selon les recommandations des Nations unies. Pour répondre aux obligations internationales et communautaires, tous les pays de l’Union européenne ont effectué un recensement agricole entre 2009 et 2010. Ces différentes sources de données permettent une mise en perspective des agricultures européennes.

Les résultats portent sur la campagne 2009 – 2010. Les recensements agricoles s’effectuent tous les dix ans. le dernier a eu lieu en 2000 (les précédents en 1988, 1979, 1970).

La confidentialité des données est assurée par la loi du 7 juin 1951 sur le secret statistique. Dans le strict respect des libertés individuelles, les enquêteurs et toute personne participant aux opérations du recensement sont tenus au secret professionnel, sous peine de sanction.

Utilisées uniquement par les services de la statistique agricole, les informations individuelles recueillies ne sont transmises à aucun autre service de l’État. Elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. 

Quelles données sont recueillies ?

Quelques 700 données relevant de grandes thématiques sont recueillies :

• les cultures et superficies cultivées,
• l’élevage et le cheptel,
• les modes de protection des cultures,
• l’équipement des exploitations,
• la diversification des activités (tourisme vert…),
• la commercialisation des produits (AOC, vente directe aux consommateurs… ),
• l’emploi (salariat, emploi familial…) et le niveau de formation de l’exploitant,
• la gestion de l’exploitation,
• etc.

En revanche, les données financières des exploitations ne sont pas collectées.

Le recensement agricole permet des comparaisons au niveau le plus fin, jusqu’à la commune. Il s’intéresse également aux plus petites exploitations.

Qui a été recensé ?

Toutes les exploitations agricoles situées en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint Barthélémy sont concernées.

L’exploitation agricole enquêtée remplit 3 critères :

• avoir une activité agricole,
• avoir une gestion courante indépendante, 
• atteindre ou dépasser un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d’animaux.  

- L’activité agricole est soit une activité de production ou de maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales qui permet de recevoir des aides découplées de l’outil de production (DPU). Ce peut être aussi une activité de mise à disposition de superficies en pacage collectif qui permet de déposer un dossier de demande de prime herbagère agro-environnementale (PHAE).
- La gestion courante est indépendante de toute autre unité. L’existence d’une immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements Sirene ou d’un identifiant de demande d’aide de la Politique agricole commune présume de l’indépendance de gestion.
- Le seuil est soit une superficie agricole utilisée (SAU) d’1 hectare, soit une superficie de culture spécialisée de 20 ares, soit une activité de production agricole estimée en nombre d’animaux, de surface ou de production (unité qui possède 1 vache ou 6 brebis mères ou qui a produit 10 000 œufs ou 1 tonne de champignons au cours de la campagne 2009 – 2010).

Pour permettre des comparaisons, ces 3 critères sont proches de ceux des précédents recensements agricoles français. Ils correspondent approximativement aux références utilisés par les autres pays de l’Union européenne, dans le cadre du recensement agricole.

La collecte sur le terrain 
 
La réalisation s’est effectuée à l’échelon régional par les services statistiques des directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf). Des enquêtrices et enquêteurs, recrutés et formés spécialement pour l’opération, ont rendu visite aux exploitants agricoles et ont rempli, avec eux, le questionnaire. Les questionnaires ont été saisis directement sur ordinateur portable chez l’enquêté.
Afin d’alléger la charge de réponse pour les enquêtés, les informations d’origine administrative se sont substituées aux questions posées aux exploitants à chaque fois que cela était possible.

Le cadre réglementaire du recensement agricole français

Texte international

Programme de recensement agricole mondial 2010 de la FAO (http://www.fao.org/)

Textes européens 

Règlement (CE) n°1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et à l’enquête sur les méthodes de production agricole

Règlement (CEE) n°357/79 modifié du Conseil du 5 février 1979 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

Règlement (CE) n°177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisées à des fins statistiques

Textes nationaux

Décret du Premier Ministre n°2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l’exécution d’un recensement général de l’agriculture du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011

Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l’agriculture en 2010

Loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Textes d’organismes particuliers 

Conseil national de l’information statistique (CNIS) : Avis d’opportunité en 2008,

Passage au comité du label en juin 2009 (Label d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire)

Pour en savoir plus : méthodologie, questionnaires, instructions au enquêteurs