Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
PAC : politique agricole commune. Elle est pilotée par l’Union européenne avec une certaine flexibilité au niveau des États membres. Mise en oeuvre à partir de 1962 pour soutenir la production agricole, elle est régulièrement réformée. Depuis 2000, son budget est scindé en deux « piliers » :
• le premier pilier, financé par le FEAGA, concerne essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles. Pour les exploitations agricoles, il s’agit d'abord d’aide découplée et d’aides couplées. Les mesures liées au marché telles les mesures d’intervention, les restitutions à l’exportation bénéficient surtout aux industries agroalimentaires ;
• le second pilier, financé par les contributions du FEADER et des fonds nationaux, couvre les programmes de développement rural. Pour la France un programme de développement hexagonal (PDRH) est complété par des programmes spécifiques à la Corse et à chacun des départements d’outre-mer ;
La Pac entrée en vigueur 2015 observe le principe des deux piliers, des aides couplées et découplées, renforce la règle de conditionalité au respect de l'environnement. Parmi les évolutions importantes, trois aides sont introduites : les paiements verts, les paiements redistributifs et les mesures agroen-vironnementales et climatiques. Cf. « aides Pac 2015-2020 ».
paiement vert : cf. « aides Pac 2015-2020 - aides découplées ».
paiement redistributif : cf. « aides Pac 2015-2020 - aides découplées ».
PBS : production brute standard. Elle décrit un potentiel de production des exploitations. Les surfaces de culture et les cheptels de chaque exploitation sont valorisés selon des coefficients. Ces coefficients de PBS ne constituent pas des résultats économiques observés. Ils doivent être considérés comme des ordres de grandeur définissant un potentiel de production de l’exploitation par hectare ou par tête d’animaux présents hors toute aide. Pour la facilité de l’interprétation, la PBS est exprimée en euros,mais il s’agit surtout d’une unité commune qui permet de hiérarchiser les productions entre elles. La variation annuelle de la PBS d’une exploitation ne traduit donc que l’évolution de ses structures de production (par exemple agrandissement ou choix de production à plus fort potentiel) et non une variation de son chiffre d’affaires.
La contribution de chaque culture et cheptel permet de classer l’exploitation agricole dans une orientation technico-économique (Otex) selon sa production principale. La nomenclature Otex française de diffusion détaillée comporte15 orientations.
À partir du total des PBS de toutes ses productions végétales et animales, une exploitation agricole est classée dans une classe de dimension économique des exploitations (Cdex). La Cdex comporte 14 classes avec fréquemment les regroupements suivants :
- petites exploitations : 0 à 25 000 euros de PBS
- moyennes exploitations: 25 000 à 100 000 euros de PBS
- grandes exploitations : plus de 100 000 euros de PBS
Il arrive que l’on distingue les «très grandes exploitations» (PBS supérieure à 250 000 euros).
La PBS « 2007 » calculée à partir de coeff-cients issus de valeurs moyennes calculées sur la période 2005 à 2009, est utilisée pour présenter les résultats de l’enquête Rica 2013. La PBS « 2010 » est calculée à partir de coef-ficints issus de valeurs moyennes calculées sur la période 2008 à 2012. Elle est utilisée pour présenter les résultats de l’enquête struc-ture 2013. Cf. « Rica », « enquête structure des exploitations ».
PCAEA : cf. « aides Pac 2015-2020 - aides au développement rural ».
PCS : nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles utilisée par l’Insee depuis le recensement de la population de 1982.
PIB : produit intérieur brut. Cet agrégat de comptabilité nationale permet de mesurer de manière synthétique l’activité productrice réalisée dans l’économie nationale. Le PIB correspond à la somme de la valeur des biens et services disponibles pour les emplois finals sur le territoire économique (consommation finale, FBCF et variation des stocks) et du solde des échanges extérieurs (exportations moins importations de biens et services). Le PIB est aussi égal à la somme des valeurs ajoutées des branches, majorée des impôts et de la TVA grevant les produits, et nette des subventions sur les produits.
Plaquette forestière : fragment de bois de petite taille (3 à 7 cm) issu du déchiquetage du bois.
PNGRAT : cf. « aides Pac 2015-2020 - aides au développement rural ».
population active : ensemble de personnes déclarant exercer ou rechercher une activité professionnelle à une date donnée dans les différents secteurs d’activité économique.
population active agricole :
1° au sens du SSP : toutes les personnes qui travaillent, à temps plein ou partiel, sur une exploitation agricole. Cette population est analysée selon ses composantes :
- la main-d’œuvre permanente qui se caractérise par le fait qu’elle effectue un travail régulier tout au long de l’année quelle que soit sa durée. Elle s’évalue en nombre de personnes et en UTA (cf. ce terme) et comprend :
• les chefs d’exploitation, coexploitants (réputés fournir au minimum un travail de gestion équivalent à au moins un 1/8e d’UTA) et les associés des sociétés (qui déclarent participer au travail de l’exploitation).
• les membres actifs de la famille du chef d’exploitation pour les exploitations individuelles
• les autres actifs permanents : salariés et aidants non salariés (par exemple membre de la famille des coexploitants ou associés des exploitations non individuelles).
- la main-d’œuvre non permanente ou employée par un tiers. Elle ne s’évalue qu’en UTA (cf. ce terme) et comprend :
• les salariés saisonniers ou occasionnels
• les salariés employés par l’intermédiaire de groupement d’employeurs
• le travail fourni par les prestataires de ser-vices (ETA, Cuma, autres).
2° Au sens de l’Insee : toutes les personnes qui déclarent exercer une profession principale agricole, c’est-à-dire exploitant, aide familial ou salarié. La population active occupée n’inclut pas les personnes à la recherche d’un emploi.
Les notions du SSP et de l’Insee ne se recouvrent pas exactement.
prairies artificielles (définition SAA) :
elles sont ensemencées exclusivement en légumineuses fourragères vivaces (pures ou en mélanges). Il s’agit le plus souvent de cultures de luzerne, de trèfle violet ou de sainfoin. Ces surfaces sont généralement fauchées et occupent le sol plus
d’un an, mais leur durée peut théoriquement aller jusqu’à 10 ans. Les légumineuses pures, même semées depuis plus de 5 ans sont toujours considérées comme des prairies artificielles. Elles
sont toujours composées de plus de 80 % de légumineuses semées.
prairies temporaires (définition SAA) : il s’agit
de superficies à base de graminées fourragères. Elles peuvent être semées en culture pure (raygrass anglais, dactyle, etc.), en mélanges de graminées fourragères ou bien de graminées fourragères mélangées à des légumineuses fourragères. Elles sont exploitables en fauche et/ou pâture. Leur flore est composée d’au moins 20 % de graminées semées. Ces prairies sont dites temporaires jusqu’à ce qu’elles aient donné lieu à six récoltes, c’est-à-dire jusqu’à leur sixième année d’exploitation. À partir de
leur septième récolte (ou année d’exploitation) elles sont assimilées à des surfaces toujours en herbe.
prélèvements privés (Rica) : solde des versements et des prélèvements, en espèces ou en nature, effectués par l’exploitant au cours de l’exercice. Les cotisations sociales de l’exploitant ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce solde.
prix constants : en comptabilité nationale, évaluation des opérations sur biens et services en utilisant les prix d’une année de base fixe ou de l’année précédente. La mesure à prix constants permet d’évaluer les variations du volume des opérations sur biens et services.
prix courants : en comptabilité nationale, évaluation des opérations sur biens et services (production, consommation intermédiaire, formation brute de capital fixe consommation finale… en utilisant les prix de la période considérée.
prix de base : montant que le producteur reçoit de l’acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.
prix d’intervention : aussi appelé « prix de soutien » ou « prix plancher », il s’agit d’un prix minimum garanti pour un produit donné. Si les prix de marché tombent sous ce seuil, les pouvoirs publics rachètent la production au prix d’intervention.
prix du porc charcutier classe E : moyennes mensuelles des cotations hebdomadaires régionales du porc charcutier dont le taux de viande maigre est de 55 % et plus.
prix réel : le prix réel ou « déflaté » se calcule en faisant le rapport entre le prix courant et un indice général de prix (par exemple le prix du PIB). Il est utilisé pour examiner les évolutions de prix en « gommant » l’effet de l’inflation.
production (comptes de l’agriculture) : cette notion représente la valeur des productions vendues, stockées ou immobilisées au cours de la période, augmentée de l’auto-consommation et de l’intraconsommation d’alimentation animale sur l’exploitation. La production est valorisée au prix de base, c’est-à-dire y compris les subventions sur les produits.
Production brute standard : cf. «PBS».
production commercialisée (IAA) : cf. « enquête Prodcom ».
production de l’exercice (Rica) : agrégation de la production vendue, des variations de stocks, de la production immobilisée, de la production autoconsommée et des produits divers provenant d’activités secondaires non séparables, diminuée des achats d’animaux. La production de l’exercice n’inclut pas les subventions.
production indigène brute (PIB) : la production indigène brute d’animaux vivants du pays est obtenue par calcul à partir des abattages augmentés des exportations et diminués des importations totales d’animaux vivants. Elle s’exprime en têtes ou en tonnes-équivalent-carcasse. Elle diffère de la PIC (production indigène contrôlée) par un redressement appliqué aux abattages contrôlés pour tenir compte de l’ensemble des animaux abattus y compris hors abattoirs (abattages à la ferme pour autoconsommation, ventes directes,...). Elle s’oppose à la « production nette » de viande qui correspond en fait aux abattages et peut donc inclure des animaux non « indigènes » importés vivants pour être abattus.
productivité (apparente) du travail : ratio valeur
ajoutée/effectif. Ce ratio mesure la quantité de richesse produite par unité de travail. La productivité du travail peut être mesurée soit par tête l’effectif est alors le nombre de salariés, soit en nombre d’équivalents temps plein. Dans le dispositif Esane (cf. ce terme), la valeur ajoutée hors taxes est rapportée aux effectifs salariés (hors intérimaires).
produit courant : somme de la production de l’exercice (nette des achats d’animaux), des subventions d’exploitation,des indemnités d’assurance, des remboursements forfaitaires de TVA,des rabais remises et ristournes obtenus,des autres produits de gestion courante,des produits financiers et des transferts de charges.
produits de biocontrôle : ensemble des méthodes de protection des végétaux qui reposent sur l’utilisation de mécanismes naturels. Il vise la protection des plantes par le recours aux mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle est fondé sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.
produits de substitution aux céréales : déchets de l’industrie agroalimentaire ou produits amylacés, parmi lesquels on trouve le manioc et le corn gluten feed, qui entrent dans la composition des aliments du bétail.
produit phytopharmaceutique : produit commercial livré à l’utilisateur et constitué de une ou plusieurs substances actives.
programme de développement rural : cf. « PAC,
aides liées au développement rural ».
puits de carbone : les puits sont des processus, des activités ou des mécanismes, naturels ou artificiels, qui éliminent de l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre.
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