Agreste Chiffres et données
Agriculture
Numéro xxx – octobre 2005
Les comptes régionaux, départementaux et par catégorie d’exploitations de l'agriculture
Tableaux :
-
Comptes
détaillés France entière 1990 à 2004
-
Résultat
agricole global par département et région
-
Résultat
agricole moyen par actif en valeur courante par département et région
-
Evolution du
résultat agricole par actif en termes réels par région et département
-
Evolution du
revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié en termes réels par
région et département
-
Evolution des
indicateurs de revenu par catégorie d’exploitations
Cette publication a été réalisée au bureau Comptes
et Revenus du SCEES par Antonia BERTIN et Jean SPARHUBERT (comptes
départementaux et régionaux) et Benoît de LAPASSE (comptes nationaux par
catégorie d’exploitations)
Les comptes
régionaux, départementaux et par catégorie d’exploitations de l'agriculture en
base 2000
Présentation générale
Sont rappelés
dans cette note quelques principes sur les comptes de l'agriculture. Pour plus
d'information, on pourra se référer à l'ouvrage suivant : "Le compte
spécifique de l'agriculture - Méthodologie de la base 95", par Magali
Demotes-Mainard, Maurice Desriers (Scees) / Françoise Martinez, Nicole Meurice
et Lucien Pollina (Insee), INSEE Méthodes n° 91-92-93
Les comptes de l'agriculture sont un prolongement des
travaux de comptabilité nationale menés pour l'ensemble de l'économie. Ils
visent à fournir une description spécifique et plus détaillée de l'activité
agricole, tout en restant cohérents du point de vue des concepts et des
évaluations. Ces concepts ont notamment pour base le système révisé de
comptabilité nationale des Nations Unies (SCN 93) et le système européen des
comptes économiques (SEC 95).
Les comptes présentent une analyse de la formation du revenu
tiré de l'activité agricole. Pour chaque année, ils valorisent les ressources
(valeur des différentes productions et des subventions) et les emplois (valeur
des consommations intermédiaires, des charges financières et salariales). Pour
cela, ils chiffrent pour une année donnée les différentes composantes décrivant
la création de valeur (valeur ajoutée) puis la distribution du revenu entre les
différents intervenants dans le processus de production agricole.
La démarche retenue est de nature macro-économique : on
calcule pour chaque poste l’agrégat correspondant à la totalité des unités d'un
département. Ces résultats peuvent ensuite être ramenés à des moyennes
individuelles par division par un volume de travail, un nombre d’exploitations
ou des surfaces. Les comptes permettent donc de présenter un bilan
représentatif de la moyenne du département, synthétisé dans des soldes
comparables à d'autres résultats de comptabilité nationale. Mais ils ne
permettent pas d'étudier les disparités à l'intérieur du département, ni de
mesurer l'ensemble des revenus des ménages agricoles.
L’établissement des comptes est une opération de synthèse
entre différentes sources existantes. Une fois les concepts définis, les
statisticiens recherchent la meilleure évaluation possible pour chaque poste,
en respectant les contraintes de cohérence d’ensemble du système. La cohérence
temporelle des évaluations est un objectif essentiel, permettant d’assurer la
pertinence des évolutions calculées par comparaison des niveaux annuels.
Les comptes départementaux de l'agriculture sont établis par
les statisticiens agricoles départementaux et régionaux, coordonnés par le
SCEES, en cohérence avec :
- le compte
national établi par l’INSEE
- les comptes nationaux par OTEX (orientations
technico-économiques des exploitations) établis par le SCEES.
Le champ
couvert
Les comptes de l'agriculture concernent l'activité agricole
(les activités liées à la forêt, la pêche et celles les industries
agro-alimentaires ne font pas partie du champ).
Outre la culture et l'élevage, la production de vin des
unités étroitement liées aux exploitations agricoles est également considérée
comme une activité caractéristique des comptes de l'agriculture. Font également
partie du champ les services annexes à l’agriculture : préparation des terres,
protection des cultures, opérations de récolte, exploitation de systèmes
d’irrigation, taille des arbres fruitiers et des vignes, insémination
artificielle, conduite des troupeaux, etc. Enfin, l’activité des exploitations
agricoles est décrite dans sa totalité, y compris les éventuelles activités
secondaires non agricoles (activités dont les coûts ne sont pas séparables de
l'activité agricole). Il s'agit en particulier de la fabrication de champagne
et de cognac chez le récoltant, de la transformation de produits laitiers à la
ferme, de l'agritourisme et des services d’entretien du paysage.
Les unités de base sont les exploitations agricoles (au sens
de la statistique agricole, c'est-à-dire qui atteignent un certain seuil de
dimension minimum), les coopératives vinicoles, les entreprises de travaux
agricoles (ETA), les coopératives d’utilisation du matériel en commun (CUMA) et
les centres d'insémination artificielle (CIA).
La période de référence des comptes est l'année civile.
Les départements d’outre-mer sont inclus dans le territoire
national.
Pour les comptes par catégorie d’exploitations, par
définition, le champ est limité aux exploitations agricoles, seules concernées
par la classification par OTEX. Par ailleurs, cette classification n’étant pas
encore appliquée dans les DOM, le champ géographique des comptes par catégorie
d’exploitations est limité à la France métropolitaine.
Le calendrier
d'élaboration des comptes
Le compte national, les comptes nationaux par OTEX et les
comptes départementaux d'une année donnée sont établis en trois versions
successives, de précision croissante : version provisoire, semi-définitive,
définitive. Les résultats sont publiés à l'issue de la réunion de la Commission
des comptes de l'agriculture de la nation, au mois de juin. Ainsi, en juin de
l'année n, sont présentés les résultats des comptes provisoires n-1, semi-définitifs
n-2 et définitifs n-3.
Le compte national et les comptes par OTEX possèdent une
quatrième version dite prévisionnelle, présentée à la Commission au mois de
décembre. Ainsi, en décembre de l'année n, sont présentés les comptes
prévisionnels pour l'année n.
La base 2000
Les comptes sont élaborés en respectant des concepts et des
méthodes communs à l'ensemble du système de comptabilité nationale et qui
forment une "base", rénovée maintenant tous les 5 ans (rebasement).
Les rebasements périodiques sont inhérents aux opérations de comptabilité
nationale qui sont des opérations de synthèse raisonnée des sources
d’information disponibles privilégiant la cohérence d’un système, notamment la
cohérence temporelle. Ils permettent d'adapter les définitions et d'enrichir
les méthodes.
A partir de 2005, la
base des comptes est dite «base
2000 ». Ses concepts reprennent ceux de la "base 95". Comme pour
la “base 95”, le nouveau système est aligné à la fois sur le système des
comptes européens de l’agriculture et sur le système du cadre central des
comptes nationaux français, tous deux redéfinis en référence au Système
européen de comptes nationaux (SEC) révisé en 1995.
La séquence
des comptes
Le compte de l'agriculture se présente sous forme d'une
séquence de comptes qui décrit la formation de la valeur ajoutée dégagée par
les unités agricoles et sa distribution sous forme de revenus primaires. Cette
séquence comprend trois comptes présentés dans le schéma ci-dessous et décrits
brièvement par la suite.
|
|
Emplois |
Ressources |
|
Compte de production |
Consommations intermédiaires Solde =
valeur ajoutée |
Production au prix du marché + subventions sur les produits = production au prix de base |
|
Compte d'exploitation |
Autres impôts liés à la production Solde = résultat
agricole |
Valeur ajoutée Autres subventions |
|
|
Salaires bruts Cotisations sociales des salariés Solde =
revenu mixte |
Résultat agricole |
|
Compte de revenu |
Intérêts Charges locatives Solde = revenu d'entreprise agricole |
Revenu mixte |
Les soldes peuvent être nets ou bruts selon que l'on
soustrait ou non la consommation de capital fixe (cf. plus bas).
Le compte de production
La production représente la valeur totale des produits fabriqués au cours
de la période considérée. Elle est enregistrée au moment où elle a lieu
(optique production) et non au moment de son paiement par l'acheteur (optique
livraison). On mesure ainsi la ressource potentielle liée à la récolte ou au
croît des animaux sur la période, pour une meilleure cohérence entre les moyens
mis en oeuvre (travail, équipements, main-d’oeuvre) et la mesure du résultat du
processus de production. La production inclut la production consommée au sein
des unités agricoles dite "intraconsommée" (alimentation animale
(céréales, fourrages...), semences...).
La production est évaluée au prix de base c'est-à-dire au
prix de marché (ou prix reçu par le producteur) auquel s'ajoutent les
subventions sur les produits. Elle représente donc la rémunération nette que le
producteur tire de la mise sur le marché de son produit, que cette rémunération
provienne du consommateur ou des pouvoirs publics. Les aides issues de la
réforme de la PAC de 1992 sont considérées comme des subventions sur les
produits, donc incluses dans le prix de base. Ces subventions sont, dans la
mesure du possible, enregistrées l’année au titre de laquelle elles sont dues
et non l’année où elles sont versées (principe des “droits et obligations” : on
cherche à approcher le moment qui détermine le comportement économique du
producteur).
Les
consommations intermédiaires
représentent la valeur de tous les biens et services qui sont soit transformés
soit entièrement consommés au cours du processus de production. Elles excluent
la valeur des biens constituant des actifs fixes (bâtiments, machines...).
Elles incluent la valeur des biens et services intraconsommés comptabilisés en
production.
Le solde comptable du compte de production est la valeur ajoutée (production moins
consommations intermédiaires). La valeur des intraconsommations étant
enregistrée en production et en consommations intermédiaires, elle est neutre
sur la valeur ajoutée ; mais la prendre en compte permet de retracer l'ensemble
du processus de production agricole.
Le compte d'exploitation
Le compte d'exploitation décrit la répartition des revenus
issus du processus de production entre les facteurs de production
"travail" et "capital", après prélèvement fiscal ou
attribution de subventions par les administrations publiques. Dans le cas
général, le solde comptable, qui représente la rémunération du capital, est
appelé "excédent d'exploitation". Dans le cas des exploitations (ou
entreprises) non constituées en sociétés, ce solde contient implicitement un
élément de rémunération pour le travail effectué par l'exploitant (ou le
propriétaire), ou les membres non salariés de sa famille, qui ne peut être
distingué de son profit en tant qu'entrepreneur. On parle alors de "revenu mixte".
Un solde intermédiaire est calculé dans le compte
d'exploitation : le résultat agricole.
Il est explicité plus loin, en tant qu'indicateur de revenu retenu dans la base
2000.
Le compte de revenu
Le compte de revenu d'entreprise mesure un revenu proche du
concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, tel qu'il
est habituellement utilisé en comptabilité privée. Son solde, le revenu d'entreprise agricole est
explicité plus loin, en tant qu'indicateur de revenu retenu dans la base 2000.
Le compte de l'agriculture se limitant à l'analyse de l'activité agricole, n'a
pas pour but de présenter l'ensemble du revenu des unités engagées dans cette
activité (notamment des ménages agricoles), dans la mesure où ces unités
peuvent avoir d'autres formes de revenus ou de charges.
Soldes bruts et soldes nets
Tous les soldes de la séquence des comptes peuvent être
bruts ou nets. Un solde est dit brut lorsqu'il comprend la consommation de
capital fixe et net lorsqu'elle en a été soustraite. La consommation de capital
fixe exprime la valeur de la dépréciation subie par les biens de capital fixe (gros
matériel, bâtiments, nouvelles plantations) par suite de l'usure normale
consécutive à leur utilisation dans le processus de production ou de leur
obsolescence. Les biens de capital fixe sont des biens qui ne disparaissent pas
dans le processus de production (au contraire des consommations
intermédiaires).
Les
indicateurs de revenu en base 2000
Deux indicateurs de revenu sont retenus pour présenter les
résultats des comptes de l'agriculture en base
2000: le résultat agricole et le revenu d'entreprise agricole. Sauf
mention particulière, ils s'entendent nets de la consommation de capital fixe.
Les évolutions en termes réels des indicateurs de revenu sont obtenues en
déflatant les données nominales correspondantes par l'indice national du prix
du produit intérieur brut (PIB) fourni par les comptes nationaux (un exemple de
calcul est donné dans la documentation sur les tableaux de séries longues des
indicateurs).
Le résultat agricole
Le résultat agricole, nommé de façon plus précise
"valeur ajoutée nette au coût des facteurs", représente la somme des
revenus du travail et du capital dégagés par l'activité agricole. C'est
l'agrégat le plus approprié pour des comparaisons entre activités et entre
pays, dans la mesure où il est indépendant de la forme juridique qu'adoptent
les unités, et notamment de l'importance du salariat.
Valeur ajoutée brute
au prix de base
+ Autres subventions
- Impôts fonciers
- Autres impôts
= Valeur ajoutée
brute au coût des facteurs
- Consommation de
capital fixe
= Valeur ajoutée
nette au coût des facteurs ou résultat
agricole
Pour calculer à partir du résultat agricole un agrégat de
revenu individuel, il est nécessaire de le diviser par un volume d'emploi total
(salarié et non salarié) mesuré en nombre d'actif équivalent temps plein et
exprimé en unités de travail annuel totales (UTAT). Ce quotient est alors
dénommé résultat agricole par actif.
Le revenu d'entreprise agricole
Le revenu d'entreprise agricole est le solde final du
compte. Il en résume toute l'information. A ce titre, il constitue également un
indicateur pertinent du revenu tiré de l'activité agricole, dans un concept
proche de celui du résultat comptable de la comptabilité privée.
Valeur ajoutée nette
au coût des facteurs ou résultat agricole
- Charges salariales
- Charges locatives
nettes
- Intérêts
= Revenu d’entreprise agricole
Pour calculer un indicateur de revenu individuel, il
convient de diviser le revenu d'entreprise agricole par le volume d'emploi non
salarié (en équivalent temps plein) correspondant : en effet, la rémunération
des salariés a déjà été déduite dans le calcul du revenu. Ce volume d'emploi
est exprimé en unités de travail annuel non salariées (UTANS). On obtient ainsi
le revenu d'entreprise agricole par
actif non salarié.
Le partage
volume-prix
Dans le compte de production, les évolutions des valeurs
d'une année sur l'autre peuvent être décomposées en "variation de
volume" et "variation de prix". On calcule ainsi des indices de
volume et des indices de prix dont les significations sont les suivantes :
- pour un produit élémentaire parfaitement homogène,
l'indice de volume est identique à l'indice de quantité ;
- pour un produit non homogène, l'indice de volume
correspond à l'indice de quantité corrigé d'un effet de structure (variation de
qualité) ;
- l'indice de prix retrace l'évolution du prix moyen.
Exemple (fictif) :
|
|
Valeur 1998 |
Indice de volume 99-98 |
valeur 1999 au prix de 1998 |
Indice de prix 99-98 |
Valeur 1999 |
|
unité |
million
d'euros |
indice n/n-1 |
million
d'euros |
indice n/n-1 |
million
d'euros |
|
maïs |
2625,68 |
95,7 |
2512,78 |
102,3 |
2570,57 |
La récolte de maïs a baissé de 4,3% entre 1998 et 1999, ce
qui donne un indice volume de 95,7 (en raisonnant par rapport à un indice 100
en 1998). Avec ce seul effet des baisses de quantité, et donc si les prix ne
varient pas par rapport à 1998, la valeur de la production de maïs s'élève à
2512,78 millions d'euros. Toutefois, on a constaté que le prix moyen du quintal
de maïs a augmenté de 2,3% entre 1998 et 1999, ce qui donne un indice de 102,3
(en raisonnant par rapport à un indice 100 en 1998).
Au final, en combinant l'effet des variations de quantité et
de prix par rapport à 1998, la valeur de la production de maïs est de 2570,57
millions d'euros en 1999. L'effet de la baisse des quantités récoltées a été
plus important que celui de la hausse des prix : globalement la valeur de la
production recule de 2,1% entre 1998 et 1999 (soit un indice valeur de 97,9 =
(95,7 x 102,3) / 100).
D'une façon générale, on a l'enchaînement de calculs
suivants :
(Valeur année n) x (indice de volume) = (valeur année n+1 au
prix de l'année n)
(valeur année n+1 au prix de l'année n) x (indice de prix) =
(valeur année n+1)
ou
(Valeur année n) x (indice de valeur) = (valeur année n+1)
Avec
(indice de valeur) = (indice de volume) x (indice de prix)
Dans le cas des subventions sur les produits, sont connues
les valeurs de l'année n et celles de l'année n+1. Le partage volume-prix se
fait en appliquant l'indice de volume de la production au prix de marché (prix
reçu par le producteur) et en déduisant ensuite l'indice de prix.
Les partages volume-prix de la production au prix de base et
de la valeur ajoutée sont déduits de ceux effectués dans la production au prix
de marché, les subventions sur les produits et les consommations
intermédiaires.
On a ainsi pour la production au prix de base :
Indice de volume de la production au prix de base =
Valeur n+1 au prix de l'année n (somme des
valeurs n+1 au prix de l'année n de la production au prix producteur et des
subventions) / valeur année n (somme des
valeurs de l'année n de la production au prix producteur et des subventions)
Indice de prix de la production au prix de base =
Valeur n+1 (somme des valeurs n+1 de la production au prix producteur
et des subventions) / valeur n+1 au
prix de l'année n (somme des valeurs n+1 au prix de l'année n de la production
au prix producteur et des subventions)
Et pour la valeur ajoutée :
Indice de volume de la valeur ajoutée =
Valeur n+1 au prix de l'année n (différence
entre valeur n+1 au prix de l'année n de la production au prix de base et
valeur n+1 au prix de l'année n des consommations intermédiaires) / valeur année n (différence entre valeur de l'année n
de la production au prix de base et valeur de l'année n des consommations
intermédiaires)
Indice de prix de la valeur ajoutée =
Valeur n+1 (différence entre valeur n+1 de la production au prix de
base et valeur n+1 des consommations intermédiaires) / valeur n+1 au prix de l'année n (différence
entre valeur n+1 au prix de l'année n de la production au prix de base et
valeur n+1 au prix de l'année n des consommations intermédiaires)
Les
principales sources utilisées
Les comptes sont une opération de synthèse réunissant
l'information en provenance de plusieurs sources différentes.. Les principales
sources utilisées sont les suivantes :
-
La statistique
agricole annuelle (SAA) : pour les quantités récoltées (SCEES)
-
Les enquêtes
sur la structure des exploitations et les recensements agricoles
-
Les
différentes enquêtes spécifiques menées par le SCEES
-
Le réseau
d'information comptable agricole (RICA, SCEES)
-
Les offices
(ONIC, ONIFLHOR, OFIVAL, ONILAIT...) : informations sur les collectes, les
prix, les subventions
-
Les organismes
professionnels (BNIC pour le cognac, CIVC pour le champagne, UNIFA pour les
engrais...)
-
Les indices de
prix des produits agricoles à la production (IPPAP, INSEE)
-
Les indices de
prix agricoles des moyens de production agricoles (IPAMPA, INSEE)
-
Le CNASEA,
pour certaines subventions
-
Les services
du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche et des affaires
rurales, pour certaines subventions
-
La mutualité
sociale agricole (MSA)
-
La Direction
générale des impôts
-
Le Crédit
Agricole
...et
mobilisation de sources locales par les statisticiens agricoles départementaux
et régionaux
La diffusion des résultats
Les
résultats des comptes de l’agriculture (compte national, comptes régionaux et
départementaux, comptes nationaux par catégorie d’exploitations) sont présentés
chaque année à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN).
Le compte national est de la responsabilité de l’Insee. Les comptes
départementaux et régionaux ainsi que les comptes nationaux par catégorie
d’exploitations sont de la responsabilité du Ministère de l’agriculture et de
la pêche (SCEES). L’ensemble des comptes présentés à la CCAN sont cohérents
entre eux.
Les comptes régionaux,
départementaux et par catégorie d’exploitations de l'agriculture en base 2000
Bibliographie et contacts
Bibliographie
Méthodologie
"Le
compte spécifique de l'agriculture - Méthodologie de la base 95"
INSEE
Méthodes n° 91-92-93
"Notes
sur le rebasement des comptes de l'agriculture, 1993-1996"
Agreste
série D n° 74, mai 1996
Résultats
"Baisse
du résultat malgré les volumes produits"
Agreste
Primeur n° 164, juin 2005
"Les
comptes de l'agriculture en 2003 - Rapports présentés à la commission des
comptes de l'agriculture de la nation - Session du 29 juin 2004"
Statistique
Publique, SYNTHESES n° 77, INSEE, août 2004
"Recul
limité du résultat malgré les conditions climatiques"
Agreste
Primeur n° 144, juillet 2004
Quelques
autres ouvrages de référence...
"L'agriculture
- Installation et développement"
Statistique
Publique, SYNTHESES n° 63, INSEE, juin 2002
"L'agriculture,
la forêt et les industries agroalimentaires 2005"
Agreste
GraphAgri [annuel]
"L'agriculture
dans l'Europe des Quinze 1999"
Agreste
GraphAgri
"L'agriculture
et l'agroalimentaire dans les régions 2002"
Agreste
GraphAgri
Contacts
l Les services de statistique agricole réalisent et diffusent
une grande variété de publications sous le nom d'AGRESTE. La base de données Datagreste complète le dispositif en
donnant aux utilisateurs la possibilité d'obtenir des séries ou des tableaux
statistiques.
Pour
vous informer : Centre de documentation
et d'information Agreste
Accueil du
public du lundi au jeudi de 14h à 17h
251, rue de
Vaugirard
75732 PARIS
CEDEX 15
Tél.:01.49.55.85.85
Fax:01.49.55.85.03
Mél : scees-cdia@agriculture.gouv.fr